ALTERNATIVE PRANGINOISE

Statuts

Article 1 : Définition

Sous le nom de l’Alternative Pranginoise, il existe, pour une durée indéterminée une Association, à but non lucratif, au sens des articles 60 et ss du Code Civil Suisse. Son siège est à Prangins.

Article 2 : But

Le groupe promeut :

Les libertés et la démocratie participative, la justice sociale.
La qualité de vie, notamment en matière d’urbanisme.
La création de loyers abordables dans la commune.
La mobilité douce et les transports en commun.
Le « vivre ensemble », par le développement d’espaces culturels pour tous.
Un environnement sain.

Article 3 : Qualité de membre

La qualité de membre (élu et sympathisant) s’acquiert ou se perd en conformité des précisions suivantes :

L’âge minimum est de 18 ans.
Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
La qualité de membre est ouverte à toutes personnes domiciliées dans la commune de Prangins.
Tout membre peut démissionner. La démission doit être donnée par écrit ou par courriel.
L’appartenance à d’autres formations politiques est libre, pour autant qu’elle représente les valeurs sociales et écologiques que le groupe de l’Alternative Pranginoise promeut.
Un membre actif de l’association ne peut figurer sur une autre liste politique de la commune de Prangins que celle défendue par l’association.
Le Comité propose à l’Assemblée générale de trancher le cas échéant, pour des cas spécifiques.

Article 4 : Assemblée générale

L’AG est l’organe suprême du mouvement. Elle réunit tous les membres. Elle siège :

une fois par an à l’ordinaire.
à l’extraordinaire chaque fois que cela est nécessaire, à la requête du comité ou d’un dixième des membres, mais au minimum 3 personnes.
l’Assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents. En cas de vote égal, la voix du Président compte double.

Elle a les compétences :

De modifier les statuts et règlements liés au fonctionnement.
De dissoudre le mouvement, à la majorité des deux tiers des membres présents.
D’élire la présidence, les membres du bureau, le trésorier ou la trésorière.
D’adopter les comptes annuels et fixer les cotisations.
D’adopter la ligne politique pour le groupe d’élus
De décider des stratégies et d’alliances.
De valider les candidatures pour le Conseil communal ou la Municipalité. (Cf groupe d’élus, article n°6 des présents Statuts)
De choisir un élu remplaçant en cas de démission
D’exclure un membre qui nuirait au groupe, ne paierait pas sa cotisation ou serait en désaccord avec les valeurs de l’association.

Article 5 : Comité

Le comité est l’organe exécutif de l’AG, il est composé de trois personnes au minimum, soit :

Le / la président (e) élu pour une année politique
Le / la trésorier (ère)
Un / une membre.

Il a les compétences :

De préparer les AG.
De tenir les comptes de l’Association.
De rédiger les procès-verbaux des séances.
De diffuser vers l’extérieur les messages voulus par l’association.

Article 6 : Groupe d’élus

Il est composé des membres de l’association de l’Alternative, élus pour une législature (5 ans) au Conseil communal ou à la Municipalité. Seules les personnes élues ont le droit de vote.

Le groupe d’élus est représenté par un ou une responsable de groupe.
Les membres sympathisants de l’Alternative peuvent assister aux réunions, mais n’ont pas le droit de vote
Le ou la responsable convoque le groupe au besoin pour la préparation des séances du Conseil communal et prépare les prises de position sur les préavis.
Le groupe définit sa répartition au sein des diverses commissions nécessaires.
Il élabore et communique des propositions politiques à l’intention du comité ou de l’AG.
Il peut inviter des personnes compétentes, hors membre association, afin de pouvoir traiter des thématiques spécifiques.
Le groupe prépare les communications à transmettre liées à son activité

Charte Politique des élus

S’engager à promouvoir les valeurs de l’association dans le cadre de leur action politique dans la commune de Prangins et environnante.
En leur qualité de personnes publiques, les élus s’efforcent dès lors de se comporter en accord avec les valeurs défendues par l’association.
De cultiver une attitude d’ouverture, d’intégrité, de fiabilité, de respect et de non violence.
De respecter l’intégrité des personnes engagées dans le débat politique.
De respecter l’indépendance d’esprit de chacun, la diversité des vues qui en découle doit être considérée comme une richesse.